ÉTHIQUE DE L’ENTREPRISE

Comites Solutions s’engage à faire preuve d’une intégrité absolue dans toutes ses activités et s’engage à respecter les normes éthiques les plus rigoureuses. Notre ambition est de permettre à Comites Solutions de devenir l’une des entreprises de sécurité mondiales les plus fiables en fournissant des services avec un très haut niveau de confidentialité et d’efficacité. Comites Solutions ne tolère aucun acte ou pratique qui puisse compromette ses valeurs.

Comites Solutions s’engage à :

Respecter les normes les plus strictes en matière d’éthique professionnelle, lors de toutes ses opérations
Fournir aux clients un service de la plus haute qualité possible et respecter leur confidentialité
Respecter les lois et les réglementations en vigueur dans les pays où elle opère
Entreprendre ses activités avec des entités juridiques reconnues et se conformer au droit national et international en vigueur
Adhérer aux lois internationales et nationales sur les droits de l’homme et aux dispositions en vigueur du droit international humanitaire
Honorer les valeurs, la culture et les religions des pays d’accueil
Ne pas tolérer la discrimination ou le harcèlement de personnes pour quelque raison que ce soit
Ne pas autoriser son personnel à entreprendre des activités susceptibles de compromettre la sécurité et la stabilité des pays hôtes ou d’avoir un impact négatif sur l’environnement

Comites Solutions aborde ses mandats, projets et responsabilités avec la plus grande sincérité et promeut un environnement ouvert, transparent et honnête lors de l’ensemble de ses activités.

1.1 Intégrité professionnelle

Nos valeurs fondamentales sont fondées sur des normes d’intégrité professionnelle très élevées. Nous ne versons pas de pots-de-vin, ne commettons pas d’actes de corruption et ne recevons pas de commissions occultes, aussi bien directement qu’indirectement. Comites Solutions encourage les pratiques équitables et maintient son attachement au respect de normes d’intégrité très strictes.

1.2 Conflits d’intérêts

Les employés de Comites Solutions sont tenus d’éviter les transactions dans lesquelles leurs intérêts personnels pourraient entrer en conflit ou être perçus comme étant en conflit avec ceux de la société. Ceci peut inclure : l’utilisation à des fins personnelles de toute information sur les clients acquise dans le cadre de leur emploi chez Comites Solutions ; le transfert de ces informations à un tiers ; ou l’accomplissement d’un acte susceptible d’être considéré comme un délit d’initié.

1.3 Confidentialité

Comites Solutions s’engage à ne pas révéler l’identité d’un client de la cellule de crise ou de tout autre client sans son accord. Même si un client dévoile l’implication de l’entreprise, nous ne confirmerons ni ne nierons notre participation. Toute violation ou perte présumée doit être immédiatement portée à la connaissance du responsable des risques du groupe et du responsable informatique.

1.4 Activités politiques

Comites Solutions applique une politique de stricte neutralité politique. Les dons à des partis politiques, des organisations ou des individus engagés politiquement ne sont pas acceptables. Les employés de Comites Solutions sont en droit d’avoir leurs propres opinions et activités politiques, mais ils ne peuvent en aucun cas utiliser les locaux ou les équipements de l’entreprise pour promouvoir ces opinions ni associer leurs opinions à celles de l’entreprise.

1.5 Relations professionnelles

Comites Solutions attend de ses fournisseurs, sous-traitants, représentants et partenaires de coentreprises qu’ils adhèrent aux principes d’intégrité qui constituent nos valeurs fondamentales.

1.6 Orientations

Le personnel de Comites Solutions est tenu de respecter ce règlement en toutes circonstances. En cas de doute sur l’application de ce règlement, les employés sont tenus de demander conseil à leur supérieur hiérarchique. La direction apportera son soutien au personnel de l’entreprise qui se trouve dans des situations difficiles, ou qui ne parvient pas à décrocher un marché, en raison du respect du règlement.

Comites Solutions prend très au sérieux la violation de ce règlement. Les employés qui ne respectent pas ce règlement peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires, allant jusqu’au licenciement.

1.7 Cadeaux, gratifications et commissions occultes

Il est strictement interdit à toute personne travaillant pour ou au nom de Comites Solutions d’accepter ou d’offrir des pots-de-vin, des cadeaux en espèces ou des gratifications de la part de tout fournisseur, client, concurrent ou partenaire commercial, directement ou indirectement. Un pot-de-vin peut prendre la forme d’espèces, d’honoraires, de commissions, de cadeaux ou de tout autre objet de valeur.

2. Procédure de recrutement:

Au sein de Comites Solutions, nous sommes opposés à toute discrimination et offrons des chances égales en matière d’emploi. Nous encourageons la diversité sur le lieu de travail et prenons des décisions en matière d’emploi indépendamment de l’origine ethnique, du sexe, de l’état civil, des convictions religieuses, de l’âge, de l’origine nationale, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle, du statut d’ancien combattant, de l’ascendance, des informations génétiques, des handicaps et de tout autre statut protégé par la législation fédérale, étatique, locale ou du pays d’accueil. Ceci s’applique à tous les aspects des ressources humaines, y compris le recrutement, l’embauche, les promotions, les transferts, les licenciements, la rémunération, l’administration des prestations, les mesures disciplinaires, la formation, l’évaluation des performances ainsi que toutes les autres modalités d’emploi.

Des vérifications d’antécédents sont effectués afin de vérifier que chaque employé n’a pas:

Été reconnu coupable d’un crime signifiant le manque de caractère et d’aptitude requis pour fournir des services de sécurité;
Été exclu des forces armées pour indignité;
Été licencié d’un emploi précédent pour violation avérée d’un ou de plusieurs des principes mentionnés dans le Code d’éthique;
Eu par le passé une conduite qui remettait en question son aptitude à porter une arme.

Les délits pouvant faire l’objet d’une exclusion comprennent, entre autres, les coups et blessures, les homicides, les incendies criminels, la fraude, le viol, les abus sexuels, la criminalité organisée, la corruption, le parjure, la torture, l’enlèvement, le trafic de drogue ou la traite des personnes.

3. Procédures de règlement des différends

On trouvera ci-dessous les moyens par lesquels les plaignants peuvent estimer avoir été lésés par les actions de Comites Solutions et de sa direction ou de son personnel:

Décès ou blessure d’un membre de la famille
Dommages corporels
Recours excessif à la force
Violation des droits de l’homme, y compris ceux liés au sexe, à l’ethnicité et au travail
Perte financière ou matérielle
Rupture de contrat pour un tiers
Atteinte à la réputation
Dommages causés à l’environnement

3.1 Définition de tiers

Tiers : Des conditions, politiques et procédures contractuelles distinctes s’appliquent aux tiers.

3.2 Politiques

3.2.1 Comites Solution examinera les plaintes des tiers de manière efficace et appropriée et enregistrera, le cas échéant, ces plaintes auprès des autorités externes compétentes.

3.2.2 Les tiers peuvent déposer des plaintes auprès de la direction et du personnel de Comites Solution à tout niveau. Les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.comites-solutions.com//

3.2.3 Les plaignants doivent présenter leur plainte par écrit, en fournissant des informations complètes sur les circonstances et la participation présumée de Comites Solutions.

3.2.4 Si les plaignants estiment que leurs plaintes n’ont pas été traitées de manière appropriée et choisissent de s’adresser à un organisme indépendant pour obtenir réparation, il leur est conseillé de demander l’aide d’un organisme externe compétent.

3.3 Ouverture, conduite et compte rendu des enquêtes sur les plaintes de tiers:

3.3.1 Un responsable de bureau ou de service, ou encore un directeur régional, peut initier une enquête à la suite de plaintes de tiers. L’organisme concerné informera son supérieur hiérarchique et soumettra un rapport exposant les résultats.

3.3.2 Dans l’éventualité où une enquête révèle qu’un crime ou une infraction disciplinaire grave a pu être commis, le directeur régional saisira immédiatement le service des opérations.

3.3.3 Les conclusions de l’enquête seront communiquées au plaignant sous forme écrite, à l’issue de l’enquête.

3.4 Tous les employés de Comites Solutions doivent:

Accompagner les plaignants dans la procédure et les aider à déposer leur plainte
Veiller à ce que les plaintes soient remontées à un niveau approprié par le biais du système de gestion hiérarchique de la société
Se référer à leur supérieur hiérarchique en cas de doute et veiller à ce que les enquêtes bénéficient d’un soutien total

3.5 Responsabilités des chefs de bureau et de service:

Faire connaître la politique à la fois en interne et en externe.
Organiser des formations et mettre en œuvre des procédures pour assurer le respect des politiques.
Veiller à ce que les plaintes fassent l’objet d’une enquête entièrement conforme à la politique, et que, le cas échéant, des mesures disciplinaires appropriées soient mises en œuvre.
Informer par écrit les plaignants des résultats des enquêtes et des mesures disciplinaires et veiller à ce que ces premiers soient remboursés de manière appropriée.
Veiller à ce que des mesures soient prises pour transmettre les plaintes aux autorités externes appropriées.
Veiller à ce que Comites Solutions fournisse un soutien complet aux autorités d’enquête externes.

3.6 Conseil juridique:

En cas d’acte criminel, le conseiller juridique portera l’affaire devant les autorités compétentes et favorisera l’enquête.